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Conditions Générales de Vente  17/05/2024



**SAS Des Voiles et des Catas**  
32 Route du Lanot, 33770 Salles  
Tel : 0610784168  
Email : voiles.catas@gmail.com  
SIRET : 88060970600010

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#### 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Des Voiles et des Catas (ci-après "le Loueur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer un catamaran au départ du Bassin d’Arcachon via le site internet de l’entreprise.

#### 2. Produits et Services
La SAS Des Voiles et des Catas propose à la location des catamarans de plaisance. La prestation inclut la mise à disposition du bateau, équipé conformément aux normes de sécurité en vigueur, ainsi qu'un skipper professionnel, obligatoire pour toute location.

#### 3. Tarifs
Les prix des locations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif inclut la location du bateau et les services obligatoires comme la mise à disposition d'un skipper. Des options supplémentaires (dégustation de fruits de mer, vins, champagnes) peuvent être ajoutées moyennant un coût supplémentaire.

#### 4. Réservation et Paiement
- **Acompte** : Un acompte de 100% du montant de la location est requis au moment de la réservation.
- **Solde** : Le solde de la location, incluant les options choisies, doit être payé le jour de l'embarquement.
- **Moyens de Paiement** : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou espèces.

#### 5. Annulation et Modification
- **Annulation par le Client** :
  - Si le Client annule la réservation, l'acompte versé reste acquis au Loueur.
  - Si le Loueur parvient à relouer le bateau, le Client sera remboursé de l'acompte après déduction des frais de dossier (300€).
- **Annulation par le Loueur** :
  - En cas d'empêchement dû à une avarie ou autre cause indépendante de sa volonté, le Loueur pourra proposer un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures ou rembourser les sommes versées sans que le Client puisse prétendre à des dommages-intérêts.

#### 6. Assurance
Le Loueur a souscrit une assurance couvrant le bateau. Cette assurance ne couvre pas les accidents corporels des passagers ni les pertes ou dommages des biens personnels des locataires. Il est recommandé aux locataires de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir ces risques.

#### 7. Prise en Charge du Bateau
Le bateau sera mis à disposition du locataire en parfait état de fonctionnement et de propreté, équipé selon les lois et réglementations en vigueur. La prise en charge du bateau s'effectue après le paiement du solde de la location et de la prestation du skipper, et après signature de l'inventaire.

#### 8. Obligations du Client
Le Client doit :
- Se conformer aux règles de navigation et de sécurité maritime.
- Respecter le matériel mis à disposition.
- Retourner le bateau en bon état et à l'heure convenue au port de retour.

#### 9. Frais Annexes
Le locataire est responsable d'amener ses repas et boissons. Des options payantes peuvent être choisies à l'avance : dégustation d'huîtres, plateau de fruits de mer, vins et champagnes.

#### 10. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux. Les frais de procédure seront à la charge du locataire, sauf décision contraire du tribunal.

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Pour toute réservation ou information complémentaire, veuillez nous contacter à voiles.catas@gmail.com ou au 0610784168.

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